Travaux : les entreprises soumises à l'obligation de résultat

Lorsque vous faites appel à une entreprise (plombier, menuisier, électricien…) pour réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement, sachez que celle-ci est soumise à une obligation de résultat. Cette notion a été introduite dans le bâtiment par la jurisprudence, qui s’est appuyée sur les obligations liées à la garantie décennale et sur l’article 73 du Code des Marchés Publics. Une obligation de résultat qui a été confirmée par les lois Elan et Essoc. Concrètement, cette notion signifie que l’entrepreneur doit atteindre un résultat précis et mesurable, conforme aux termes du contrat passé avec le client. Avant l’apparition de cette notion d’obligation de résultat, les artisans du bâtiment étaient seulement soumis à une obligation de moyen, qui les obligeait à tout mettre en œuvre pour effectuer le travail demandé par le client. Une notion qui n’avait pas le même poids en cas de litiges sur les malfaçons.

Si vous avez fait appel à une entreprise pour vos travaux et que le résultat n’est pas conforme à ce qui avait été convenu ou que vous constatez des malfaçons, vous pouvez tout à fait vous plaindre et réclamer un remboursement partiel ou total du prix versé en contrepartie de la prestation, voire une indemnisation. Vous pouvez également demander à l’entreprise de revenir sur place pour rectifier le travail. De plus vous n’avez pas à prouver la faute de la société. En effet, si l’artisan souhaite échapper à sa responsabilité, c'est lui qui doit prouver que les défauts sont dus à une cause qui lui est étrangère. Il devra alors faire réaliser une expertise sur les malfaçons consécutives aux travaux pour déterminer les responsabilités de chaque partie. Néanmoins, en cas de force majeure (glissement de terrain, aléa climatique…), l’entreprise ne peut ne pas être tenue pour responsable.

Pour éviter toutes déconvenues lors de la réalisation de vos travaux, il est indispensable de bien choisir l’entreprise à laquelle vous les confiez. Pour cela, plusieurs critères doivent être pris en compte, à commencer par la réputation du professionnel. Pour vérifier le sérieux des artisans de votre ville, assurez-vous qu’ils sont bien immatriculés au répertoire des métiers et qu’ils disposent d’un SIRET. Ensuite, consultez les avis déposés en ligne par leurs anciens clients. Vous pouvez aussi vous fier au bouche-à-oreille, en demandant à vos amis, collègues ou membres de votre famille à quelle entreprise ils ont fait appel pour leurs travaux et s’ils sont satisfaits du résultat obtenu. En outre, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet et/ou les réseaux sociaux des différents professionnels pour découvrir leurs anciennes réalisations. Une fois votre sélection d’artisans affinée, contactez-en au moins 3 pour faire des demandes de devis. Ensuite, analysez ces différents devis en faisant attention au prix, mais également à la qualité des matériaux utilisés.